Expertises

Travaillons ensemble dans l’excellence, en transparence et autrement

Domaines d’Expertise

BALV Avocats conseille et accompagne les entreprises de toutes tailles, et notamment les sociétés cotées et non-cotées, les start-up, les PME, les entrepreneurs, les managers, les fonds d’investissements, les institutions financières, les groupements, et les particuliers dans les domaines suivants :

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES SOCIETES / ASSOCIATION

Constitution : optimisation juridique et fiscale du schéma juridique, rédaction statuts et pacte d’actionnaires, formalités de constitution, mise en place de management package

Fonctionnement et développement : secrétariat juridique, corporate governance, opérations de croissance externe/interne, suivi des permis/autorisations liés à l’activité, émission de valeurs mobilières, augmentations de capital

Dissolution : difficultés, dissolutions et procédures collectives

DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES AFFAIRES

Structurations juridiques, fusions, acquisitions, audits, apports partiels d’actifs, apports de branches complètes d’activités, filialisations

Cessions et prises de participation majoritaires ou minoritaires, ouverture du capital, constitution de joint-venture et de partenariats industriels

Transmissions d’entreprises et restructurations de  sociétés, de groupes de sociétés et d’actifs

DROIT BOURSIER

ACTIVITES REGLEMENTEES ET DROIT BOURSIER

Opérations boursières : offres publiques, introductions en bourse, émissions de valeurs mobilières, programmes de rachat d’actions, contrats de liquidité, restructurations et croissances externes

Obligations boursières : corporate gouvernance, actionnariat des salariés et des dirigeants, communication financière

Contentieux boursiers : abus de marché, assistance dans le cadre d’enquêtes et contentieux

Sociétés réglementées et fonds d’investissement : création, structuration, formalités et relation avec le régulateur (autorité des marchés financiers, autorité de contrôle prudentiel par exemple)

Droit commercial

DROIT COMMERCIAL

Baux commerciaux, fonds de commerce, location-gérance et biens de l’entreprise

Financement de l’entreprise, créances et dettes de l’entreprise

Protection des données personnelles et missions de DPO (délégué aux données personnelles)

Contentieux des affaires

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET DU DROIT DU TRAVAIL

Contentieux amiables et judiciaires en droit des sociétés : contentieux post-opération de croissance, différends entre actionnaires, abus de majorité ou de minorité, différends entre sociétés et dirigeants, expertises de gestion, droit pénal des affaires

Contentieux amiables et judiciaires en droit commercial général et en droit social : inexécutions et responsabilités, ruptures pourparlers et relations commerciales, recouvrements et voies d’exécution, débauchages, concurrences déloyales

Contentieux amiables et judiciaires en droit du travail : relations employeurs et salariés, ruptures conventionnelles, licenciements, transactions

Droit civil

DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX

Contrats commerciaux (accords de distribution et de franchise, pratiques commerciales, contrats d’entreprise, contrats de licence)

Conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité

E-commerce et marketplace

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