Domaines d’Expertise
BA│LV Avocats conseille et accompagne les entreprises de toutes tailles, et notamment les sociétés cotées et non-cotées, les start-up, les PME, les entrepreneurs, les managers, les fonds d’investissements, les institutions financières, les groupements, et les particuliers dans les domaines suivants :
DROIT DES SOCIETES
Constitution : optimisation juridique et fiscale du schéma juridique, rédaction statuts et pacte d’actionnaires, formalités de constitution, mise en place de management package
Fonctionnement et développement : secrétariat juridique, corporate governance, opérations de croissance externe/interne, suivi des permis/autorisations liés à l’activité, émission de valeurs mobilières, augmentations de capital
Dissolution : difficultés, dissolutions et procédures collectives
DROIT DES AFFAIRES
Structurations juridiques, fusions, acquisitions, audits, apports partiels d’actifs, apports de branches complètes d’activités, filialisations
Cessions et prises de participation majoritaires ou minoritaires, ouverture du capital, constitution de joint-venture et de partenariats industriels
Transmissions d’entreprises et restructurations de groupes de sociétés
DROIT BOURSIER
Opérations boursières : offres publiques, introductions en bourse, émissions de valeurs mobilières, programmes de rachat d’actions, contrats de liquidité, restructurations et croissances externes
Obligations boursières : corporate gouvernance, actionnariat des salariés et des dirigeants, communication financière
Contentieux boursiers : abus de marché, assistance dans le cadre d’enquêtes et contentieux
DROIT COMMERCIAL
Baux commerciaux, fonds de commerce, location-gérance et biens de l’entreprise
Contrats commerciaux (accords de distribution, pratiques commerciales, contrats d’entreprise, contrats de licence)
Financement de l’entreprise, créances et dettes de l’entreprise
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Contentieux amiables et judiciaires en droit des sociétés : contentieux post-opération de croissance, différends entre actionnaires, abus de majorité ou de minorité, différends entre sociétés et dirigeants, expertises de gestion, droit pénal des affaires
Contentieux amiables et judiciaires en droit commercial général : inexécutions et responsabilités, ruptures pourparlers et relations commerciales, recouvrements et voies d’exécution, débauchages, concurrences déloyales
DROIT CIVIL
Mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle, délictuelle et professionnelle (amiable et judiciaire)
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