Domaines d’Expertise
BA│LV Avocats conseille et accompagne les entreprises de toutes tailles, et notamment les sociétés cotées et non-cotées, les start-up, les PME, les entrepreneurs, les managers, les fonds d’investissements, les institutions financières, les groupements, et les particuliers (actionnaires, investisseurs ou salariés) dans les domaines suivants :
DROIT DES SOCIETES / ASSOCIATION
Constitution : optimisation juridique et fiscale du schéma juridique, rédaction statuts et pacte d’actionnaires, formalités de constitution, mise en place de management package
Fonctionnement et développement : secrétariat juridique, corporate governance, opérations de croissance externe/interne, suivi des permis/autorisations liés à l’activité, émission de valeurs mobilières, augmentations de capital
Dissolution : difficultés, dissolutions et procédures collectives
DROIT DES AFFAIRES
Structurations juridiques, fusions, acquisitions, audits, apports partiels d’actifs, apports de branches complètes d’activités, filialisations
Cessions et prises de participation majoritaires ou minoritaires, ouverture du capital, constitution de joint-venture et de partenariats industriels
Transmissions d’entreprises et restructurations de sociétés, de groupes de sociétés et d’actifs
ACTIVITES REGLEMENTEES ET DROIT BOURSIER
Opérations boursières : offres publiques, introductions en bourse, émissions de valeurs mobilières, programmes de rachat d’actions, contrats de liquidité, restructurations et croissances externes
Obligations boursières : corporate gouvernance, actionnariat des salariés et des dirigeants, communication financière
Contentieux boursiers : abus de marché, assistance dans le cadre d’enquêtes et contentieux
Sociétés réglementées et fonds d’investissement : création, structuration, formalités et relation avec le régulateur (autorité des marchés financiers, autorité de contrôle prudentiel par exemple)
DROIT COMMERCIAL
Baux commerciaux, fonds de commerce, location-gérance et biens de l’entreprise
Financement de l’entreprise, créances et dettes de l’entreprise
Protection des données personnelles et missions de DPO (délégué aux données personnelles)
CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET DU DROIT DU TRAVAIL
Contentieux amiables et judiciaires en droit des sociétés : contentieux post-opération de croissance, différends entre actionnaires, abus de majorité ou de minorité, différends entre sociétés et dirigeants, expertises de gestion, droit pénal des affaires
Contentieux amiables et judiciaires en droit commercial général et en droit social : inexécutions et responsabilités, ruptures pourparlers et relations commerciales, recouvrements et voies d’exécution, débauchages, concurrences déloyales
Contentieux amiables et judiciaires en droit du travail : relations employeurs et salariés, ruptures conventionnelles, licenciements, transactions
DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX
Contrats commerciaux (accords de distribution et de franchise, pratiques commerciales, contrats d’entreprise, contrats de licence)
Conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité
E-commerce et marketplace
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